Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
822 pages similaires trouvées pour atf://122-I-305
  1. 16.12.2015 6B 68/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, escroquerie, induction de la justice en erreur, arbitraire
  2. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 29.01.2013 6B 601/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (incendie par négligence)
  4. 13.01.2014 6B 761/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie intentionnel, arbitraire, fixation de la peine
  5. 02.04.2020 6B 41/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  6. 20.06.2000 1P.58/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 25.04.2013 6B 168/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, lésions corporelles graves; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
  9. 13.05.2008 6B 88/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; prétentions civiles
  10. 16.11.2022 6B 572/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back