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  1. 08.09.2016 1B 90/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  2. 29.01.2019 6B 1102/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction aux règles de la circulation routière, signaux à donner; droit d'être entendu; faits notoires
  3. 12.12.2018 1B 306/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 07.08.2018 5A 150/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 15.08.2012 1C 536/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  6. 21.04.2015 1B 132/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, frais de procédure
  7. 30.10.2020 1C 231/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 04.07.2001 7B.130/2001 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 09.02.2007 4P.293/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
  10. 01.07.2014 5D 54/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    indemnité à l'avocat dans une procédure de mainlevée d'opposition
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