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  2. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 27% publié
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  3. 12.03.2009 4A 492/2008 Pertinence 27%
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  4. 04.06.2019 1C 124/2018 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  6. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
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    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  7. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  8. 13.12.2016 4A 251/2016 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remise de documents; société simple
  9. 27.06.2006 4C.82/2006 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi
  10. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement

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