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  1. 12.09.2019 4A 475/2018 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours
  2. 21.12.2012 5A 545/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 18.01.2016 5A 494/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention (procédure de cessation de trouble)
  4. 10.09.2018 4A 121/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  5. 23.10.2013 4D 28/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution de travaux; rétribution
  6. 14.08.2013 4A 253/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsablilité contractuelle
  7. 30.07.2013 4A 290/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  8. 20.12.2013 4A 366/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  9. 11.02.2014 4A 572/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  10. 05.05.2014 4A 174/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; audition de témoins
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