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  1. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 48%
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  3. 28.10.2020 5D 83/2020 Pertinence 48%
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  7. 22.05.2018 5A 1001/2017 Pertinence 48%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 28.05.2013 5A 140/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 19.10.2009 5A 318/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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