280 pages similaires trouvées pour atf://140-I-168
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs -
05.10.2010 1C 241/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.06.2021 1C 232/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
-
21.11.2017 1C 438/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
18.05.2016 1C 433/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
-
11.03.2019 1C 426/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
-
24.02.2022 1C 553/2020
I. öffentlich-rechtliche AbteilungÖkologisches GleichgewichtWasserrecht
-
09.02.2007 1A.157/2006
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtAusbau Vadanabach
-
11.03.2005 1P.73/2005
Ire Cour de droit publicDroit fondamentaldécision du Grand Conseil du 18 décembre 2004 de procéder à une dissolution partielle du fonds cantonal d'assainissement des eaux