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  1. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  2. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  3. 09.10.2006 2A.230/2006 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    admission en franchise; droits de douane, TVA sur les importations
  4. 13.10.2008 2C 480/2008 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
  5. 25.10.2018 2C 709/2017 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (LTVA); années 2010-2013
  6. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 01.11.2021 2C 647/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable)
  8. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  9. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 32% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  10. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
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