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  1. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 28% publié
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  2. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 28%
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  4. 03.11.2020 5A 867/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  5. 24.07.2000 1P.215/2000 Pertinence 28%
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    Procédure pénale
  6. 03.03.2011 5A 859/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
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  7. 19.11.2001 5C.169/2001 Pertinence 28%
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    Droit des poursuites et faillites
  8. 29.10.2003 5P.173/2003 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
  10. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"

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