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  1. 14.12.2018 6B 903/2018 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, peine, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 12.04.2018 6B 1238/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  3. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  4. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  5. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  6. 15.04.2013 6B 167/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 46 CP)
  7. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  8. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  9. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  10. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine

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