1821 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-89
-
14.12.2018 6B 903/2018
publié
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, peine, arbitraire, droit d'être entendu
-
12.04.2018 6B 1238/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
-
21.12.2023 6B 1268/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
-
16.11.2022 6B 853/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
-
06.07.2023 6B 1053/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
-
15.04.2013 6B 167/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis (art. 46 CP)
-
15.06.2023 6B 1180/2022
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
-
23.08.2018 6B 539/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
-
28.03.2022 6B 325/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; arbitraire ; fixation de la peine
-
02.06.2022 6B 630/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine