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  1. 30.01.2018 6B 658/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  2. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  3. 04.02.2014 1B 38/2014 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 19.12.2018 1B 532/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; droit d'être entendu, compétence à raison du lieu
  5. 24.08.2001 1P.520/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  7. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 25.11.2004 6P.133/2004 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Présomption d'innocence, arbitraire; LStup
  9. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  10. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
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