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2071 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-164
  1. 14.06.2023 6B 1445/2021 Pertinence 16% publié
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    Strafrecht (allgemein)
    Landesverweisung, Kosten
  2. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
  3. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 08.11.2017 6B 618/2016 Pertinence 16% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (classement); répartition (art. 418 al. 3 CPP)
  5. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  7. 19.03.2013 1B 33/2013 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Consultation par le Ministère public de l'intégralité des procédures
  8. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  10. 10.07.2009 6B 572/2009 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédures pénales (mineurs)

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