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14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb... -
27.07.2018 6B 279/2018
Cour de droit pénalInfractionsDélégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
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26.05.2020 6B 247/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; internement
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26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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22.09.2021 6B 1228/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
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19.04.2022 6B 66/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
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25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
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25.10.2017 6B 800/2016
publié
Strafrechtliche AbteilungStraftatenMord, mehrfacher versuchter Mord etc.; Willkür, Recht auf ein faires Verfahren, Verletzung der Teilnahmerechte etc., Strafzumessung
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14.06.2023 6B 1501/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
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22.12.2017 6B 668/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent