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126 pages similaires trouvées pour atf://99-IV-121
  1. 21.10.2019 6B 668/2019 Pertinence 33%
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    Straftaten
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  2. 28.06.2012 6B 685/2011 Pertinence 33%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fälschung von Ausweisen (Art. 252 Abs. 4 StGB)
  3. 18.09.2018 5F 12/2018 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_121/2018 et 5A_132/2018 du 23 mai 2018
  4. 22.11.2022 6B 1311/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
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  5. 18.07.2022 6B 966/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 06.03.2019 6B 153/2019 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 30.09.2005 6S.281/2005 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 28.03.2022 6B 1074/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats; présomption d'innocence
  10. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE

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