Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7449 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2009-5A_377-2009
  1. 24.09.2004 5P.300/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 16.08.2007 5A 285/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  3. 07.11.2003 6S.280/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  5. 01.12.2009 2C 436/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  7. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  8. 19.08.2009 1B 210/2009 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  9. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back