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  1. 06.07.2007 4A 63/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
  2. 04.09.2013 4A 219/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 27.03.2015 4A 434/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 13.03.2019 4A 242/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification d'une indemnité de départ; égalité de traitement
  5. 24.01.2006 4C.340/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus ou gratification
  6. 20.03.2012 4D 98/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; 13ème salaire
  7. 15.05.2012 4A 26/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus/gratification
  8. 22.06.2016 4A 557/2015 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation, bonsu
  9. 08.05.2007 4A 23/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  10. 13.03.2019 4A 240/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ en cas de licenciement
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