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5070 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 04.03.2022 1B 72/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 04.03.2013 1B 68/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de surêté
  3. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  4. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  5. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  6. 12.05.2005 6S.488/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrôles techniques rétroactifs; violation de l'art. 3 al. 2 et 3 LSCPT
  7. 07.05.2018 1B 190/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  9. 05.07.2017 1B 238/2017 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 04.08.2021 1B 383/2021 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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