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5463 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  3. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  4. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  5. 30.03.2012 6B 174/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice et retard injustifié
  6. 19.07.2021 6B 609/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire
  7. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  8. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  9. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
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