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  1. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  2. 23.09.2003 4C.189/2003 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.11.2012 8C 195/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat pour justes motifs)
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  5. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  6. 11.12.2009 1B 285/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie d'un dossier en main de l'autorité cantonale d'exécution de la LTr.
  7. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  8. 10.03.2006 4C.404/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psycholoqique
  9. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  10. 12.10.2022 8C 791/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
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