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5957 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (internement)
  2. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  3. 23.09.2008 6B 555/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 07.04.2003 6A.10/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  6. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  8. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  9. 01.11.2017 6B 66/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine sous forme d'arrêts domiciliaires
  10. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
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