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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 06.10.2008 5A 550/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile
  10. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
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Exemple: "droit de l'homme"

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