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  1. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  2. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  3. 15.06.2011 1B 171/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention, refus de l'assistance judiciaire
  4. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  5. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  7. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  8. 08.12.2021 6B 538/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel ; frais de procédure
  9. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  10. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
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