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  1. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  2. 13.08.2018 6B 560/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative (délit manqué) de meurtre; arbitraire
  3. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  4. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  5. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
  6. 08.04.2004 6P.7/2004 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  8. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  9. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 06.02.2006 2P.187/2005 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 al. 1 et 2, 36 al. 1-3 Cst. (radiation définitive du registre des vétérinaires)
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