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  1. 25.09.2019 6B 386/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
  2. 19.03.2020 1B 90/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 10.03.2011 6B 1070/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (lésions corporelles simples qualifiées), arbitraire
  4. 21.06.2018 6B 1292/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait, injure), exemption de peine, obligation de motivation; in dubio pro duriore, arbitraire
  5. 14.04.2011 6B 1098/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 11.07.2016 8C 763/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 23.05.2022 6B 491/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  8. 17.05.2016 8C 690/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; facteur extérieur)
  9. 15.05.2023 6B 919/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); arbitraire
  10. 27.10.2008 8C 698/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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