Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
485 pages similaires trouvées pour atf://116-IB-203
  1. 21.02.2018 1C 502/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal
  2. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
  3. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  4. 27.04.2023 1C 115/2022 Pertinence 43% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  5. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  6. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 17.04.2014 1C 688/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  8. 16.01.2018 1C 174/2015 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  9. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
  10. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back