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  1. 07.05.2003 6S.97/2003 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  3. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 03.12.2020 6B 976/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; conclusions civiles; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  6. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 04.04.2011 6B 852/2010 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnités pour tort moral
  9. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 28.10.2009 1C 406/2009 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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