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  1. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  3. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  4. 02.06.2017 9C 54/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  5. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  9. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  10. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)

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