2116 pages similaires trouvées pour atf://125-III-161
-
24.04.2002 P 5/02
Tribunal fédéral des assurancesPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
30.06.2009 5A 220/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
30.08.2016 4A 179/2016
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile
-
27.04.2021 5A 281/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
-
06.04.2009 5A 66/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation de placement chez des parents nourriciers
-
14.10.2014 9C 134/2014
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
18.05.2001 5C.42/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
28.11.2006 5C.174/2006
IIe Cour de droit civilDroit des personneschangement de nom
-
08.06.2010 6B 986/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
-
14.03.2002 5C.239/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille