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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances
  9. 01.06.2010 5A 355/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite, contributions d'entretien)
  10. 07.06.2019 2C 1114/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015; détermination du bénéfice et du capital imposable
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