1440 pages similaires trouvées pour atf://132-III-689
-
15.06.2005 2P.115/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAcquisition d'un droit de superficie - Vol. 2002/13956
-
09.07.2020 5A 901/2019
IIe Cour de droit civilDroit des personnesatteinte à la personnalité; légitimation passive
-
28.12.2006 5C.201/2006
IIe Cour de droit civilDroits réelsrapports de voisonage, immissions
-
23.01.2018 5A 67/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction réelle (art. 679 CC), consentement du curateur
-
09.06.2004 5C.63/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
08.01.2003 7B.234/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
05.07.2017 5A 914/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsresponsabilité du propriétaire
-
05.09.2016 5A 84/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (droit de superficie)
-
22.04.2021 5A 127/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en prévention et cessation de trouble
-
20.10.2005 2P.50/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalautonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration