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  1. 09.10.2017 8C 605/2016 Pertinence 34%
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  2. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 34%
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    Egalité de traitement, égalité des sexes
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 14.06.2016 8C 703/2015 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  10. 18.01.2022 4A 537/2021 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement,

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