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  1. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 38%
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    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
  2. 05.11.2014 6B 275/2014 Pertinence 38%
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    Infractions
    Brigandage
  3. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 38%
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    Infractions
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  4. 28.08.2019 6B 755/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 27.10.2006 1P.681/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 26.04.2011 6B 38/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  7. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  9. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  10. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)

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