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  1. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  2. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  3. 11.10.2023 6B 1246/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire, etc.
  4. 29.06.2018 6B 1390/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  5. 19.12.2019 6B 4/2019 Pertinence 30%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Kostenauflage, Entschädigungen und Genugtuung
  6. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  7. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu
  8. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  9. 13.01.2022 6B 917/2018 Pertinence 30%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Ripetuto riciclaggio di denaro, ripetuta falsità in documenti
  10. 25.05.2016 6B 663/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr); principe in dubio pro reo, séquestre
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