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  1. 15.08.2016 6B 916/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité (conditions de détention);
  2. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 48%
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    Procédure pénale
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  3. 14.11.2017 1B 325/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  4. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  5. 25.01.2022 1B 113/2021 Pertinence 48%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Ordnungsbusse
  6. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 22.11.2010 4A 523/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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