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  1. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 25% publié
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  7. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 25%
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  8. 14.06.2007 6B 3/2007 Pertinence 25%
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  9. 10.01.2019 6B 1115/2018 Pertinence 25%
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  10. 28.04.2014 6B 1060/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, fixation de la peine

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