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2988 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-137
  1. 19.12.2023 1C 80/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction de conduire en Suisser; expertise
  2. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  3. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  4. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  5. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  6. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
  7. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  8. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 07.09.2015 1C 146/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
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