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  1. 12.11.2021 6B 251/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
  2. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  3. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  4. 19.09.2017 2C 391/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
  5. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  7. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  8. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  9. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  10. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
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