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  1. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  2. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  3. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 30.11.2007 6B 633/2007 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup); fixation de la peine
  7. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  8. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  9. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  10. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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