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5763 pages similaires trouvées pour aza://08-08-2018-4A_635-2017
  1. 21.08.2015 5A 324/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  2. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  3. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  4. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite
  5. 30.11.2015 5A 218/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite (5A_218/2015) révision cantonale (validité de la poursuite) (5A_542/2015)
  6. 16.06.2014 4A 230/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; reprise de cause après suspension
  7. 11.05.2001 7B.110/2001 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 09.10.2001 7B.191/2001 Pertinence 30% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 16.11.2016 4A 302/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession de créances (futures) en mains d'associés d'une société simple; faillite d'un des associés
  10. 24.12.2004 7B.233/2004 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    approbation d'une convention par des créanciers
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