5439 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
-
19.01.2023 6B 1247/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
-
05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
-
02.05.2007 5P.30/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)
-
11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
-
16.12.2021 6B 1035/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
-
09.01.2008 6B 604/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
-
28.12.2017 6B 704/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
-
22.06.2015 6B 210/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
-
11.11.2020 6B 785/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
-
08.05.2019 1B 171/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire