Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5439 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  2. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  3. 02.05.2007 5P.30/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)
  4. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  5. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  6. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  7. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  9. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  10. 08.05.2019 1B 171/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien