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5957 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 22.03.2023 6B 1533/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la semi-détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  2. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  3. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  4. 08.05.2007 6B 72/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  6. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  7. 31.08.2023 7B 70/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  8. 14.05.2009 6B 389/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus à l'octroi des arrêts domiciliaires
  9. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  10. 11.11.2008 6B 417/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un établissement pour condamnés primaires
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