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2330 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2017-6B_1368-2016
  1. 09.10.2003 6P.112/2003 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  4. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  5. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  7. 28.08.2019 6B 755/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  9. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 09.01.2019 6B 1177/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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