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623 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2021-6B_1015-2020
  1. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  2. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  3. 13.02.2008 5A 73/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 22.01.2015 6B 1102/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction)
  5. 02.06.2014 4A 132/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance de l'autorité compétente à l'exécution d'une décision d'expulsion; droit public cantonal
  6. 07.03.2008 5A 52/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    exception de chose jugée (plainte contre une association)
  7. 28.01.2008 5A 710/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  8. 28.01.2008 5A 709/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  9. 24.06.2011 5A 510/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    demande d'ouverture d'une succession, compétence internationale
  10. 22.01.2015 6B 963/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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