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2165 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2018-5A_454-2017
  1. 02.12.2020 5A 514/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien des enfants nés hors mariage (mesures provisionnelles)
  2. 17.01.2019 5A 327/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien (mesures provisionnelles de divorce)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 25.10.2019 5A 329/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 14.08.2018 5A 64/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 14.02.2023 5A 507/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
  7. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 06.04.2001 2P.301/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  10. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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