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1418 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_1065-2017
  1. 24.08.2009 6B 53/2009 Pertinence 25%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Einziehung; Verwendung
  2. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  3. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  4. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
  5. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  6. 30.06.2023 6B 1263/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (Contravention à l'aLC-VS)
  7. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  8. 05.04.2023 6B 1084/2022 Pertinence 24%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache qualifizierte ungetreue Geschäftsbesorgung; Zivilklage; Einziehung
  9. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)

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Exemple: "droit de l'homme"