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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  2. 19.09.2007 1P.387/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
  3. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
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    autorisation de construire
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    demande de nouvelle expertise (poursuite par voie de saisie)
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  6. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
  8. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  9. 24.10.2016 1C 230/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  10. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
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