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5543 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_920-2018
  1. 10.05.2011 2C 941/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 06.02.2019 2C 629/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
  4. 30.01.2020 2C 1007/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  6. 11.10.2019 2C 855/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire; regroupement familial
  7. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  8. 01.12.2020 2C 951/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en vue du mariage
  9. 07.02.2020 2C 916/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.11.2023 2C 581/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"

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