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  1. 21.12.2007 4A 340/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prestations
  2. 25.03.2011 4A 671/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 27.04.2015 4A 376/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  4. 07.07.2003 5C.47/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 11.03.2004 5C.13/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 17.11.2004 5C.218/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 01.10.2008 4A 261/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant
  8. 13.11.2003 5C.113/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.09.2008 4D 80/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire; réticence
  10. 04.08.2004 5C.101/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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