Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1811 pages similaires trouvées pour atf://106-II-311
  1. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  2. 15.10.2007 2A.496/2006 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC
  3. 09.01.2009 6B 642/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pollution des eaux (art. 70 LEaux)
  4. 11.01.2008 2C 417/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe annuelle d'épuration des eaux 2004
  5. 14.12.2011 1C 109/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  6. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
  7. 17.07.2013 1C 459/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir
  8. 09.06.2004 5P.96/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 24.04.2014 1C 466/2013 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise à ciel ouvert d'un cours d'eau
  10. 06.12.2002 1A.122/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back