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  1. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  2. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  3. 21.09.2011 2C 363/2011 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  5. 09.11.2005 6P.89/2005 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
  6. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  7. 16.01.2008 6B 669/2007 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, viol, pornographie; expertise psychiatrique
  8. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 10.10.2003 6S.263/2003 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 85% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
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