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  1. 25.01.2016 5A 664/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  2. 23.09.2004 5P.299/2003 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)
  3. 06.03.2003 5C.260/2002 Pertinence 42% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  4. 07.10.2002 5P.280/2002 Pertinence 42%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  5. 24.10.2011 5A 462/2010 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 281 al. 1 CCS)
  6. 08.11.2004 5C.205/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant au-delà de la majorité
  7. 22.01.2016 5A 184/2015 Pertinence 41%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Mündigenunterhalt
  8. 30.10.2009 5A 217/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  9. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  10. 02.03.2016 5A 618/2015 Pertinence 41%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Unterhaltsbeiträge
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